Journée d’étude sur l’euro numérique

Cette journée d’étude propose d’analyser, pendant leur négociation, les propositions de la Commission sur l’euro numérique pour offrir un point de vue à la fois théorique et pratique, juridique et économique.

L’adoption le 28 juin 2023 du paquet de réformes sur l’euro numérique marque un tournant dans le droit monétaire de la zone euro. Trois propositions de règlement, l’un sur le cours légal (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros, COM(2023) 364 final), l’autre sur l’euro numérique (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique, COM(2023) 369 final) et un autre sur les services de paiement en euros numériques (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil, COM(2023) 368 final) bouleversent certains concepts de droit monétaire, et plus largement, le rôle social de la monnaie.

Cette journée d’étude propose d’analyser, pendant leur négociation, les propositions de la Commission pour offrir un point de vue à la fois théorique et pratique, juridique et économique.

Quatre grandes thématiques ont été dégagées, puis des questions plus précises, autour de ces thématiques ont été identifiées. L’idée est que chaque intervenant à la table ronde aborde en 10 minutes maximum l’un des points précis, puis qu’un débat s’engage entre les intervenants et le public. Il ne s’agit donc pas d’une succession d’interventions, mais d’une réelle journée « d’étude » dans le but d’identifier quelles sont les améliorations possibles, si nécessaires, des textes proposés par la Commission.

Les interventions et débats peuvent avoir lieu en français ou en anglais (sans traduction).