Dommages de guerre et responsabilité de l’État – Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919
Associant juristes et historiens, l’ouvrage s’inscrit dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et du retour à la paix. Les différentes contributions de l’ouvrage ont été recueillies à l’issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés ».
Cette charte reconnaît la responsabilité sans faute de l’État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre. La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l’État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d’utiliser son indemnité et ceux d’une conception sociale selon laquelle l’État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l’œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation des dommages de guerre : quel rôle accorder à l’État ? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées ? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre ?
Auteurs :
Guillaume Richard, Professeur d’Histoire du droit, Université Paris Cité
Xavier Perrot, Professeur d’Histoire du Droit, Université de Limoges
Editions Pulim – Presses universitaires de Limoges, 2022
En savoir plus
À lire aussi
VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : CAMPAGNE 2024
La nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage commencera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024. En décidant d’affecter tout ou partie du solde de votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de...
Alain Laquièze, nouveau doyen de la Faculté DEG
Alain Laquièze a été élu doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion le 14 mars dernier par le Conseil de faculté, à la majorité absolue des suffrages. Il a pris ses fonctions le 2 avril et succède ainsi à Philippe Didier. Alain Laquièze est Professeur de...
La faculté DEG : 4ème faculté de droit en France !
Le Figaro a publié, le 29 mars, son classement des 10 meilleures universités de droit en France. L'université Paris Cité y figure en quatrième place, sur la base de 8 critères, parmi lesquels la sélectivité sur Parcoursup, la part d’emplois stables, le salaire mensuel...
CONCERT GOSPEL le mardi 2 avril 2024 à 12h30
CONCERT GOSPEL le mardi 2 avril 2024 à 12h30 à la Faculté