Créer une association

Les étapes de la création d’une association :

1. Rédiger les statuts

 Les statuts font loi tout au long de la vie de l’association. Ils définissent ses objectifs, énoncent les principes de son organisation, de son fonctionnement et surtout établissent les droits et les obligations de chacun des membres. Les statuts précisent le nom, l’objet et le siège social de l’association. Ils doivent mentionner les conditions d’adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations, préciser le mode de fonctionnement de l’association (nomination du bureau, élections et réunion du conseil d’administration etc.).

2. Organiser une AG constitutive

Organiser une assemblée générale constitutive et élire les membres du bureau, c’est-à-dire les personnes chargées de l’administration de l’association (Président, vice-président, secrétaire, trésorier etc.).

3. Enregistrer l’association à la Préfecture de police 

Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne (www.service-public.fr). Au formulaire de déclaration, il faudra joindre les statuts de l’association signés par les membres du bureau, la liste des personnes chargés de l’administration, le procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association. La préfecture vous transmettra un récépissé de déclaration dans un délai de cinq jours. Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association.
Toute modification des statuts devra être déclarée à la préfecture.

L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social au Journal officiel des associations et des entreprises. L’association pourra ensuite vérifier la bonne publication de son annonce sur internet et télécharger une télécharger une copie de l’insertion au Journal officiel (appelée témoin de parution).  C’est le seul document qui prouve l’existence de la personne juridique. Ce document est à conserver.

4. Contracter une assurance et  ouvrir un compte bancaire 

Vous devez contracter une assurance en responsabilité civile pour l’association et ouvrir un compte au nom de l’association : il vous permettra de gérer le budget de l’association, d’y verser cotisations et aides financières.

5. Domiciliation à Université de Paris 

Pour être domiciliée, l’association doit faire une demande à la Présidente d’Université de Paris après avoir reçu un avis favorable du doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion.

1) Ecrire une demande d’avis au Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion à l’adresse : doyen@droit.parisdescartes.fr
Documents à fournir
– Les statuts de l’association ou le projet de statut
– Les coordonnées de l’association (adresse mail)
– La liste des membres du bureau ainsi que les copies des cartes d’étudiant et les coordonnées (adresse mail)
– Une copie du récépissé de la Préfecture
– Une copie de l’attestation d’assurance

2)  Une fois obtenu l’avis favorable du doyen, envoyer un dossier de demande de domiciliation au Département de la vie associative d’Université de Paris. Procédure et constitution du dossier

 

Contact Faculté :
Mme Zumreta TROCELLIER
zumreta.trocellier@parisdescartes.fr