Créer une association

Les étapes de la création d’une association :

1. Rédiger les statuts

Les statuts font loi tout au long de la vie de l’association.

Ils définissent ses objectifs, énoncent les principes de son organisation, de son fonctionnement et surtout établissent les droits et les obligations de chacun des membres. Les statuts précisent le nom, l’objet et le siège social de l’association. Ils doivent mentionner les conditions d’adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations, préciser le mode de fonctionnement de l’association (nomination du bureau, élections et réunion du conseil d’administration etc.).

2. Organiser une AG constitutive

Organiser une assemblée générale constitutive et élire les membres du bureau, c’est-à-dire les personnes chargées de l’administration de l’association (Président, vice-président, secrétaire, trésorier etc.).

3. Enregistrer l’association à la Préfecture de police

Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne (www.service-public.fr).

Au formulaire de déclaration, il faudra joindre les statuts de l’association signés par les membres du bureau, la liste des personnes chargés de l’administration, le procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association. La préfecture vous transmettra un récépissé de déclaration dans un délai de cinq jours. Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association.

Toute modification des statuts devra être déclarée à la préfecture.

L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social au Journal officiel des associations et des entreprises. L’association pourra ensuite vérifier la bonne publication de son annonce sur internet et télécharger une télécharger une copie de l’insertion au Journal officiel (appelée témoin de parution). C’est le seul document qui prouve l’existence de la personne juridique. Ce document est à conserver.

4. Contracter une assurance et ouvrir un compte bancaire

Vous devez contracter une assurance en responsabilité civile pour l’association et ouvrir un compte au nom de l’association : il vous permettra de gérer le budget de l’association, d’y verser cotisations et aides financières.

5. Domiciliation à Université Paris Cité

La domiciliation administrative d’une association étudiante à l’université lui permet de domicilier son siège social et d’acquérir une adresse postale. Toute association étudiante liée à Université Paris Cité, dont l’objet et les activités sont compatibles avec les missions et objectifs propres au milieu universitaire et respectent les principes régissant le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, peut faire une demande de domiciliation.

Voir la procédure générale : https://u-paris.fr/vie-associative/

Pour être domiciliée à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, l’association doit obtenir l’avis favorable du Doyen.
Pour cela, il convient d’adresser une demande formelle de domiciliation au Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion en précisant le nom du responsable légal de l’association qui doit signer la demande, l’adresse courriel de l’association ainsi que les objectifs et les activités de l’association.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :

Le projet de statuts de l’association (association en cours de création) ou les statuts en vigueur (association déjà créée) précisant notamment l’intitulé de l’association, son objet et ses règles de fonctionnement. Ce document doit être signé et daté par le représentant officiel de l’association ;
La liste nominative des membres du bureau de l’association indiquant leur fonction(président, trésorier, …), leurs coordonnées (adresse, téléphone, courriel) ainsi que la copie de leur carte d’étudiant ;
Une copie du récépissé de la Préfecture ;
Une copie de l’attestation d’assurance