Dommages de guerre et responsabilité de l’État – Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919

Associant juristes et historiens, l’ouvrage s’inscrit dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et du retour à la paix. Les différentes contributions de l’ouvrage ont été recueillies à l’issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés ».

Cette charte reconnaît la responsabilité sans faute de l’État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre. La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l’État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d’utiliser son indemnité et ceux d’une conception sociale selon laquelle l’État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l’œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation des dommages de guerre : quel rôle accorder à l’État ? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées ? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre ?

Auteurs :
Guillaume Richard, Professeur d’Histoire du droit, Université Paris Cité
Xavier Perrot, Professeur d’Histoire du Droit, Université de Limoges

 

Editions Pulim – Presses universitaires de Limoges, 2022
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