L’Atelier Clinique juridique pour les justiciables

Comment se déroulent les consultations juridiques ?

Le public est reçu sur rendez-vous par un professionnel du droit (avocat, notaire) et 2 ou 3 étudiant.e.s.
La consultation se compose de 2 entretiens espacés d’un délai de 15 jours.

• 1er entretien : lors du premier entretien, vous pourrez exposer votre situation, les difficultés que vous rencontrez et les questions que vous vous posez. Dans un souci d’efficacité il vous sera demandé d’apporter pour ce rendez-vous toutes les pièces en lien avec votre problème juridique.
• Recherche et élaboration de la réponse : sur la base des informations recueillies lors du premier entretien les étudiant.e.es effectuent des recherches juridiques et préparent la réponse aux questions que vous vous posez, avec l’aide et sous le contrôle du professionnel du droit et de l’équipe pédagogique de l’Atelier Clinique juridique.
• 2ème entretien : à l’occasion de ce second entretien, les étudiant.e.s vous présentent à l’oral les résultats de leurs recherches et vous fournissent toute explication nécessaire. Il ne vous est pas remis de consultation écrite mais vous pouvez prendre des notes et poser des questions. La copie de tous les documents que vous nous avez confiés pour étude vous est restituée.

Où se déroulent les consultations juridiques ?

Le public est reçu dans les locaux de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Université  de Paris. Un espace dédié à l’accueil du public est réservé dans le bâtiment de la bibliothèque de la Faculté.

Doit-on prendre rendez-vous et comment

L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous :

• par mail : clinique.juridique.deg@u-paris.fr
• par téléphone :  01 76 53 45 04

Les consultations sont-elles gratuites?

Oui. Les consultations sont entièrement gratuites.

L’atelier Clinique juridique peut-il prendre en charge le dossier après la consultation ?

Non. Le rôle de l’Atelier Clinique juridique se limite à la délivrance d’informations juridiques. En aucun cas l’Atelier Clinique ne pourra se substituer aux professionnels du droit. Il vous sera expliqué lors de la consultation vers quels professionnels et/ou des institutions vous diriger pour le traitement de votre dossier.

Des mesures sont-elles prises pour assurer la confidentialité des échanges?

Oui. Les informations personnelles relatives aux justiciables recueillies à l’occasion des consultations restent confidentielles. Elles ne seront ni publiées ni transmises à des tiers. Les professionnels du droit qui participent aux consultations juridiques sont tenus, dans le cadre de leur déontologie professionnelle, à une obligation de confidentialité.
Chaque étudiant.e participant à l’Atelier Clinique juridique signe une charte aux termes de laquelle il/elle s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies durant la consultation.
Les copies de documents remis par le justiciable à l’occasion des consultations leur sont restituées lors du second rendez-vous. L’Atelier Clinique juridique n’en conserve pas d’exemplaire.
Les travaux écrits réalisés par les étudiant.es à l’occasion des consultations sont anonymes.
L’exploitation qui pourra être faite des questions juridiques soulevées à l’occasion des consultations dans le cadre de l’activité de recherche juridique de l’Atelier Clinique juridique restera anonyme.

Quelles sont les domaines de compétences de l’Atelier Clinique juridique ?

L’Atelier clinique juridique délivre des informations juridiques. Les questions qui lui sont posées peuvent relever de tous les domaines du droit.