DU Contentieux médical

Responsable d’enseignement : Lydia MORLET, maître de conférences HDR

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

 

Public :

● Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc)
● Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical

Organisation :

Les enseignements sont exclusivement proposés en ligne. Ils sont composés de cours scénarisés, de vidéos, d’exercices d’auto-évaluation et seront ponctués d’un tutorat en ligne et de séances de classes virtuelles.

Équipe pédagogique :

L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’Université Paris Descartes mais aussi d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Inscription : 

Candidature et inscription depuis le portail www.scfc.parisdescartes.fr, domaine de formation « Droit », à partir de la fiche de formation « DU Contentieux médical », onglet « Admissions et inscriptions ». Pour vous inscrire, vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation.

Plaquette de la formation à télécharger 

Les plus

● Cette formation en ligne est unique en ce qu’elle n’a pas d’équivalent ailleurs
● Elle s’appuie sur l’expérience et les compétences des membres de l’Institut Droit et Santé, centre de recherche reconnu en droit de la santé (seul institut juridique labélisé Inserm)
● Des exercices d’auto-évaluation sont proposés à la fin de chaque cours
● Classes virtuelles
● Le DU Contentieux médical fait partie de la liste des titres de formations que le Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes autorise à mentionner sur les plaques, annuaires et imprimés professionnels (articles R.4127-339 et R.4127-340 du Code de la santé publique)

Compétences acquises

Par une meilleure connaissance du contentieux médical et des droits du patient, le professionnel de santé sera en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité.

Programme

Tous les modules peuvent être suivis isolément

MODULE 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical (35 heures)
● La judiciarisation de la santé
● Les grandes crises de santé publique
● Les règles du procès
● Les différentes natures de responsabilité
● Classe virtuelle de 2h

MODULE 2 : Principes généraux du droit de la réparation (14 heures)
● Les conditions de la responsabilité médicale
● Les dommages réparables
● Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
● Les dommages sériels
● Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
● Le recours des tiers-payeurs
● L’action de groupe

MODULE 3 : Le contentieux médical de droit commun (21 heures)
● La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
● Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
● Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
● Responsabilité et violation du secret médical
● Le refus de soins
● Responsabilité et personnes vulnérables
● Classe virtuelle de 2h

MODULE 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (28 heures)
● Le contentieux lié aux produits défectueux
● Le contentieux lié aux infections nosocomiales
● Le contentieux des préjudices liés à la naissance
● Le contentieux des recherches biomédicales
● Le contentieux des lois de bioéthique
● Le contentieux des soins psychiatriques
● Le contentieux lié aux données de santé
● Le contentieux de la prescription hors AMM
● Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
● Le contentieux résultant des dons du sang
● Le contentieux des accidents du travail
● Le contentieux de la fin de vie

MODULE 5* : La mise en œuvre des responsabilités (7 heures)
● Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
● Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
● Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
● Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
● Classe virtuelle de 2h *Le module 5 peut être suivi isolément – prévoir 14h de formation (dont 7h de mise à niveau)

Modalités d'évaluation

QCM final de 2 heures, en présentiel, à la fin de la formation.


Information / Candidature :

fc@droit.parisdescartes.fr

Calendrier :
d’octobre 2020 à octobre 2021
Durée :
105 heures en ligne
Lieu de formation : 
Enseignement en ligne

Tarifs* :
Formation intégrale (avec ou sans prise en charge): 1 200 €
+ Frais de dossier : 300 €
Possibilité de suivre un module isolément :
Module 1 : 500 €
Module 2 : 200 €
Module 3 : 400 €
Module 4 : 500 €
Module 5 : 300 €
+ Frais de dossier pour chaque module :
50 € * sous réserve de modifications