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Règlementation des examens

Les étudiants sont priés de se présenter 45 minutes avant le début des épreuves munis de leur carte d’étudiant pour émarger.

Fraude aux examens – Prévention

Une surveillance active et continue, avec observations fermes, constitue un moyen efficace de prévention des fraudes. Le responsable rappelle au début de l’épreuve les consignes relatives à la discipline de l’examen : 
– Interdiction de communiquer entre candidats ou avec l’extérieur, 
– Interdiction d’utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve. Les surveillants demanderont aux étudiants de déposer les documents dans un endroit désigné par eux. 
– Les téléphones portables doivent être éteints et dans les sacs ; toute détention d’appareil de communication, portatif et/ou de stockage de données pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. 
– Les copies ne doivent comporter aucun signe distinctif sauf si cela est clairement demandé. 

Usage des calculatrices : 
Les calculatrices sont autorisées seulement si leur usage est confirmé en tête des sujets. 
Les calculatrices de poche, programmables, alphanumériques ou à écran graphique sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante. 
Les échanges de calculatrices entre les candidats et les échanges d’informations par l’intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits. 

Un étudiant surpris en train de frauder ou de tenter de frauder peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, prononcée par la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’Université. Les sanctions disciplinaires applicables sont: 
– l’avertissement ; 
– le blâme ; 
– l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans ; cette sanction peut être prononcée avec sursis, si l’exclusion n’excède pas deux ans ; 
– l’exclusion définitive de l’établissement ; 
– l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ; 
– l’exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur. 
Conformément à l’article 40 du décret n° 92.657 du 13 juillet 1992 modifié, toute sanction prévue et prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen entraîne pour l’intéressé, la nullité de cet examen.