Recours et réclamations

Cette page est destinée à informer les étudiants de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et les candidats aux formations dont la candidature n’a pas été retenue des possibilités de recours et des modalités à suivre pour que recours et réclamations reçoivent une réponse.

Il faut savoir que :

  • les recours et réclamations qui ne sont pas adressés aux bons interlocuteurs ne peuvent pas être traités et ne peuvent pas recevoir de réponse.
  • les recours et réclamations qui ne sont pas accompagnés des informations et documents pertinents ne peuvent pas non plus être traités. Pour certains recours et réclamations des procédures spécifiques sont mises en place. En conséquence, les démarches faites en dehors de ces procédures ne peuvent pas être traitées.
Vous êtes étudiant(e) à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion

– Pour toutes les démarches en tant qu’étudiant(e), il convient d’utiliser l’adresse de courriel nom.prenom@etu.u-paris.fr
– Dans l’objet du message, indiquer : M./Mme NOM Prénom diplôme préparé (ex. L1 Droit UP…, L3 EG…) et la nature du problème.
– Tout message adressé à un membre de la communauté universitaire (Enseignant, Agent, Étudiant) doit être respectueux de ses interlocuteurs et adopter des formes polies.
– Tout message doit être signé des nom et prénom et du numéro d’étudiant(e).
– Toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives permettant à l’interlocuteur d’évaluer la situation.
– Lorsqu’un échange se met en place avec différents destinataires en copie, il faut laisser ces destinataires en copie de vos réponses.

Vous avez une réclamation à faire sur une note obtenue en contrôle continu ou en contrôle terminal

– Il faut d’abord s’adresser à l’enseignant responsable de l’UE, c’est-à-dire de la matière. Dans le cas des UE avec CM+TD, il peut être pertinent selon la situation de s’adresser conjointement à l’enseignant(e) du CM et à l’enseignant(e) du TD.
– Les réclamations doivent être faites le plus rapidement possible et si possible avant la tenue des jurys.
– Si passé un certain délai, aucune réponse ne vous a été faite soit personnellement, soit par le biais d’un message collectif de l’enseignant(e), vous pouvez vous adresser conjointement au directeur d’étude de l’année et au responsable du diplôme (en mettant éventuellement en copie les référents handicap, si cela concerne les aménagements). Dans ce cas, il faut joindre une copie du message adressé préalablement à l’enseignant.

Vous avez une réclamation à faire sur les résultats et décisions du jury

Deux possibilités :

  • Si un formulaire en ligne de signalement de problèmes ou de réclamation est mis en place, il faut IMPÉRATIVEMENT passer par ce moyen. Les démarches entreprises en dehors de cette procédure ne pourront pas être traitées.
  • Si, et seulement si aucune procédure spécifique n’a été mise en place (il faut donc le vérifier en amont de votre démarche), il faut vous adresser à la présidence du jury en mettant en copie le ou les tiers qui pourraient être concernés par votre réclamation et qui pourraient éclairer la situation pour permettre une décision : des enseignants, des agents de scolarité, les référents handicap, etc.

NB. Le traitement des réclamations n’est pas automatique et demande du temps, il est inutile et même néfaste de répéter ou de multiplier vos démarches : cela ne fait que ralentir le travail de vérification et donc le traitement de chacune des situations individuelles.

Vous avez une réclamation à faire sur vos inscriptions, votre contrat pédagogique, etc.

Deux possibilités :

  • Si un formulaire en ligne de signalement de problèmes ou de réclamation est mis en place, il faut IMPÉRATIVEMENT passer par ce moyen. Les démarches entreprises en dehors de cette procédure ne pourront pas être traitées.
  • Si, et seulement si aucune procédure spécifique n’a été mise en place, il faut vous adresser à la scolarité de votre année d’inscription en utilisant les adresses génériques.

NB. Le traitement des réclamations n’est pas automatique et demande du temps, il est inutile et même néfaste de répéter ou de multiplier vos démarches : cela ne fait que ralentir le travail de vérification et donc le traitement de chacune des situations individuelles.
NB. Pour les étudiant(e)s en situation de handicap, si le problème concerne en partie vos aménagements, il faut impérativement mettre en copie les référents handicap en utilisant l’adresse générique

Vous souhaitez consulter votre copie d’épreuve finale du contrôle continu ou d’un examen

La consultation de copie peut signifier plusieurs choses :

  • elle permet de prendre connaissance des annotations laissées par le correcteur
  • elle permet de vérifier l’absence d’erreur matérielle : dans le décompte des points lorsqu’il y a plusieurs questions, de report sur le bulletin de note, etc.
  • elle peut donner lieu à un exercice pédagogique si l’enseignant le décide

NB1 : la consultation de copie ne permet pas de contester la note ou la correction.
NB2 : la consultation de copie n’a lieu qu’après la publication des résultats

Les procédures d’accès aux copies varient d’un diplôme à un autre. En l’absence d’information spécifique, il convient de vous adresser conjointement à l’enseignant responsable de l’UE et à votre gestionnaire de scolarité pour connaître les modalités de la consultation.

 

Vous êtes candidat ou avez été candidat à une formation dispensée par la Faculté

Il faut savoir que dans l’ensemble, les formations de licence et de master en droit, en économie et en gestion sont très demandées. On parle de filières en tension. Cela signifie que le nombre de candidats pour les formations proposées par la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Université de Paris excède souvent de beaucoup les capacités d’accueil pour chacune d’entre elles. La capacité d’accueil de la Faculté correspond aux moyens matériels (essentiellement les locaux) et humains (les enseignants et les agents) dont elle dispose. Ce phénomène n’est pas propre à notre Faculté et il est accentué en Île-de-France.

  • En conséquence, il n’est pas possible d’apporter une réponse favorable à tous les candidats.
  • Une autre conséquence est qu’il n’est pas possible d’examiner une candidature qui n’a pas respectée la procédure, en particulier les délais, dès lors que tous les candidats ayant respecté la procédure n’ont pas reçu de réponse favorable.

Candidature en première année de licence

Quelle que soit la formation demandée (Droit, Économie-Gestion, Licence Accès Santé ou double licence), la seule voie d’accès est via Parcoursup (à l’exception des candidats relevant de la procédure “Études en France” de Campus France).
Aucune candidature ne peut être reçue en dehors de la procédure Parcoursup.
Les commissions pédagogiques établissent un ordre d’appel des candidats. Cet ordre d’appel n’est pas modifiable en raison du principe d’égalité de traitement des candidats.
Les candidats sans proposition d’admission doivent consulter le site Parcoursup pour trouver une formation au plus près de leur projet.
La Faculté ne peut traiter aucune demande particulière ou recours.

Candidature en L2, L3, licence professionnelle et master via e-candidat

Vous avez fait une candidature pour une formation de L2, L3, licence professionnelle ou master dispensée à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et vous avez reçu une réponse défavorable.
Vous avez été informé(e) de la possibilité de faire un recours administratif préalable.

Ce recours doit être envoyé exclusivement à : recours.droitecogestion@parisdescartes.fr

  • Les recours envoyés à d’autres destinataires ne pourront pas être traités.
  • Il est recommandé de mettre votre adresse courriel en copie de l’envoi
  • Dans l’objet du courriel indiquer : M./Mme NOM, Prénom, formation concernée et niveau (L2, L3, M1…)
  • Le candidat est libre du choix des informations et des pièces justificatives pertinentes qu’il souhaite communiquer à l’appui de son recours.

Avant tout recours, il faut savoir que les candidatures sont toutes examinées individuellement avec soin par les différentes commissions pédagogiques compétentes. Celles-ci apportent la plus grande attention à la motivation de leur avis.
Dans le contexte d’une capacité d’accueil limitée et très souvent inférieure au nombre de candidatures recevables, l’examen de chaque dossier ne prend pas seulement en compte le cursus antérieur du candidat, il se fait aussi comparativement aux autres candidats. Aussi un avis défavorable de la commission pédagogique ne signifie pas nécessairement que la candidature n’est pas adaptée à la formation demandée ou qu’elle n’est pas de qualité.

Vous avez fait une candidature pour une formation dispensée à la Faculté et vous êtes inscrit(e) sur liste complémentaire ou liste d’attente

Cela équivaut à une réponse défavorable jusqu’à ce que les services compétents, le cas échéant, vous communiquent une réponse favorable. La Faculté ne peut pas traiter les demandes d’information relatives aux chances d’obtenir une place en fonction des désistements.

Candidatures via la procédure "Études en France" de Campus France

Vous avez fait une candidature via la procédure “Études en France” de Campus France pour une formation dispensée à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et vous avez reçu une réponse défavorable.

Vous avez été informé(e) de la possibilité de faire un recours administratif préalable.

Ce recours doit être envoyé exclusivement à : recours.droitecogestion@parisdescartes.fr

  • Les recours envoyés à d’autres destinataires ne pourront pas être traités
  • Il est recommandé de mettre votre adresse courriel en copie de l’envoi
  • Dans l’objet du courriel indiquer : Campus France. M./Mme NOM, Prénom, formation concernée et niveau (L2, L3, M1…)
  • Le candidat est libre du choix des informations et des pièces justificatives pertinentes qu’il souhaite communiquer à l’appui de son recours.

Avant tout recours, il faut savoir que les candidatures sont toutes examinées individuellement avec soin par les différentes commissions pédagogiques compétentes. Celles-ci apportent la plus grande attention à la motivation de leur avis.

Dans le contexte d’une capacité d’accueil limitée et souvent inférieure au nombre de candidatures recevables, l’examen de chaque dossier ne prend pas seulement en compte le cursus antérieur du candidat, il se fait aussi comparativement aux autres candidats. Aussi un avis défavorable de la commission pédagogique ne signifie pas nécessairement que la candidature n’est pas adaptée à la formation demandée ou qu’elle n’est pas de qualité.