Parcours d’excellence en droit

Responsable : M. Jérôme FRANÇOIS, Professeur

La Faculté de droit d’Université Paris Cité propose un parcours d’excellence en Licence.

Ce parcours commence en 2e année après sélection à l’issue de la première année de Licence Droit ou de la première année d’une Licence Droit L.A.S pour les étudiants décidant de poursuivre en L 2 Droit. Une possibilité d’intégration directe en 3e année est aussi prévue pour les meilleurs étudiants de L 2 n’ayant pas rempli les critères d’admission à la fin de la 1e année.

Les étudiants sélectionnés peuvent ainsi bénéficier d’enseignements approfondis destinés à former des juristes de haut niveau et assurés par les professeurs de la Faculté. Les étudiants suivent également des séminaires d’ouverture consacrés à des problématiques extra-disciplinaires. Ces séminaires prennent la forme d’ateliers d’analyse critique (L 2) et de culture générale (L 3).

Les étudiants du parcours ont vocation à poursuivre leur formation en Master et à intégrer l’un des M 2 proposés par la Faculté. Ils sont prioritaires pour l’obtention d’un stage en M 1 dans le cadre de l’option « pratique professionnelle » (cf. le site de la faculté, études et formation). Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, postuler en première année de Master à Sciences Po (cf. convention de partenariat Paris Descartes/Sc. Po).
Le parcours d’excellence en Licence est de nature à valoriser les étudiants quelle que soit la voie professionnelle envisagée.

Vous trouverez ci-dessous les modalités d’inscription.

 

 

Règlement du parcours d’excellence

Cadre général

Le parcours comporte deux années au niveau de la L 2 et de la L 3. 
Le parcours en L 2 comporte un total de 24 heures d’enseignement annuel dans les disciplines juridiques ainsi que 8 heures d’ouverture (atelier d’analyse critique).
Le parcours en L 3 comporte 32 heures d’enseignement annuel dans les disciplines juridiques ainsi que 15 h d’ouverture (ateliers de culture générale).
Il est institué un jury par année dans le parcours, présidé par le responsable du parcours. Ne peuvent faire partie du jury que les professeurs ayant assuré des enseignements disciplinaires dans l’année considérée.
Le parcours peut être rendu compatible avec un séjour Erasmus, sur la demande expresse de l’étudiant concerné et avec l’accord du responsable du parcours.

Entrée dans le parcours d'excellence

La capacité d’accueil est limitée à 20 places maximum
L’entrée dans le parcours est réservée aux 8 meilleurs dossiers académiques des étudiants de L1 Droit UPA et aux 8 meilleurs dossiers académiques des étudiants de L 1 Droit UPB. Une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales. Les étudiants ayant suivi une L1 Droit L.A.S. peuvent se porter candidats s’ils décident de poursuivre en L 2 Droit.

Inscription dans le parcours d'excellence 2022/2023

I – Modalités d’inscription

1 – Pour les étudiants de L 1 Droit, UPA et UPB : les étudiants sont contactés par mail par le directeur du parcours après la publication des résultats.
2 – Pour les étudiants de 1e année de Licence droit LAS décidant de poursuivre en L2 Droit et souhaitant intégrer le parcours : les candidatures devront être adressées, dans les 5 jours de la publication des résultats, au directeur du parcours à l’adresse suivante : jerome.francois@parisdescartes.fr.

Les demandes devront comporter le relevé de notes de L1 et la fiche de candidature dûment remplie.
Fiche de candidature à télécharger

3 – Pour les étudiants de L 2 droit souhaitant intégrer le parcours en L 3 : les candidatures devront être adressées au directeur du parcours dans les 7 jours suivants la publication des résultats à l’adresse suivante : jerome.francois@parisdescartes.fr.

Les demandes devront comporter les relevés de notes de L1 et de L2 et la fiche de candidature dûment remplie.

L’inscription au parcours d’excellence est gratuite pour tous.

 

II- Planning

Certains enseignements du parcours auront lieu au mois de juin (entre la fin de la session unique d’examens et la publication des résultats).
Les évaluations du parcours auront lieu pendant cette période.

Scolarité du parcours en L2

Les étudiants sélectionnés dans le parcours en L 2 suivent des séminaires disciplinaires en droit privé, en droit public et en histoire du droit.

Les séminaires sont répartis comme suit sur l’année:
– 4 séminaires de droit privé (8 h)
– 4 séminaires de droit public (8 h)
– 4 séminaires d’histoire du droit (8 h)

Chaque étudiant suit en outre deux séminaires d’ouverture (atelier d’analyse critique, 4 h). La participation à ces séminaires est obligatoire pour la validation du parcours mais ne donne pas lieu à une note.
Le jury du parcours en L2 se réunit en fin d’année. Il ne statue que sur les étudiants ayant validé leur L 2 conformément aux MCC de licence (cette validation étant la condition de la validation du parcours d’excellence en L 2 et du passage dans le parcours d’excellence en L 3).
Les étudiants ayant validé leur L 2 conformément aux MCC de licence obtiennent une note globale composée :
– pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires disciplinaires du parcours en L2 (moyenne entre la note en droit privé, en droit public et en histoire du droit) ;
– pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L 2.
Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant est admis dans le parcours en L3.
Les étudiants dont la note globale est comprise entre 10 et 12,50 peuvent être admis dans le parcours en L3 sur décision du jury, sous réserve d’avoir obtenu au moins la moyenne à la note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L 2.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14
Soit moyenne séminaires = 14
Moyenne L 2 validée : 12
Soit moyenne globale = 13

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 2 n’ont aucune incidence sur le passage de L 2 en L 3. Un étudiant qui valide sa L 2 est admis en L 3 même s’il n’est pas admis dans le parcours d’excellence en L 3.

 

Entrée dans le parcours en L3

La capacité d’accueil du parcours en L3 est fixée à 20 places maximum.
Sous cette réserve, des étudiants n’ayant pas suivi le parcours en L2 peuvent demander à intégrer le parcours en L3 à condition ne pas avoir décliné une entrée dans le parcours en L 2 à l’issue de la L 1. Pour ces étudiants, une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales.

Scolarité du Parcours en L3

Les étudiants du parcours en L 3 suivent sur l’année :
– 6 séminaires de droit privé (12 h)
– 6 séminaires de droit public (12 h)
– 4 séminaires d’histoire du droit (8 h).
Ils suivent en outre, après l’achèvement de la session des examens du 2e semestre, 15 h d’atelier de culture générale.

Attribution du parcours d'excellence

Le jury du parcours en L3 se réunit en fin d’année. Il ne statue que sur les étudiants ayant validé leur L 3 conformément aux MCC de licence (cette validation étant la condition de la validation du parcours d’excellence en L 3 et de l’obtention du parcours d’excellence en Licence).
Les étudiants ayant validé leur L 3 conformément aux MCC de licence obtiennent une note globale composée :
– pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L3 (moyenne entre les notes obtenues à l’issue de chacun des séminaires)
– pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L3.
Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant obtient le parcours d’excellence en Licence.
Les étudiants dont la note globale est comprise entre 10 et 12,50 peuvent obtenir le parcours d’excellence en Licence sur décision du jury, sous réserve d’avoir obtenu au moins la moyenne à la note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L 3.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14 ; atelier culture générale : 14
Soit moyenne séminaires = 14
Moyenne L 3 validée  : 12
Soit moyenne globale = 13
Le jury peut, sur délibération, attribuer le parcours d’excellence en Licence avec des félicitations.

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 3 n’ont aucune incidence sur le passage de L 3 et M 1. Un étudiant qui valide sa Licence est admis en M 1 même s’il n’obtient pas le parcours d’excellence

NB. Pour les étudiants qui suivent un semestre en Erasmus, les notes obtenues à Paris comptent pour 75% et les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours comptent pour 25%. Les résultats obtenus à l’étranger sont un élément d’appréciation pour la délibération.

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