Parcours d’excellence en droit

Responsable : M. Jérôme FRANÇOIS, Professeur

La Faculté propose un parcours d’excellence en Licence. Les étudiants sélectionnés peuvent ainsi bénéficier d’enseignements approfondis destinés à former des juristes de haut niveau et assurés par les professeurs de la Faculté. Les étudiants suivent également des séminaires d’ouverture consacrés à des problématiques extra-disciplinaires. Ces séminaires prennent la forme d’ateliers d’analyse critique (L2) et de culture générale (L3). Les étudiants du parcours ont vocation à poursuivre leur formation en Master. Le parcours d’excellence en Licence est de nature à valoriser les étudiants quelle que soit la voie professionnelle envisagée.

Candidature pour l’année universitaire 2020/2021

Du fait de la perturbation de l’année universitaire, les candidatures seront examinées au cas par cas. Les résultats du premier semestre seront privilégiés.

 

Dépôt des candidatures
Les candidatures seront ouvertes du mercredi 8 juillet au lundi 13 juillet 2020. Vous devrez remplir la fiche d’inscription en fournissant une photo et une adresse email valide et lisible. La fiche devra être retournée par mail au responsable de la formation à l’adresse jerome.francois@parisdescartes.fr.
Pour les étudiants de L2 demandant à être directement admis dans le parcours en L3 dans la limite des places disponibles, les relevés de notes de L1 et de L2 devront être fournis avec la fiche d’inscription.
L’examen des candidatures aura lieu pendant la deuxième quinzaine de juillet.

Fiche de candidature 2020/2021 (PDF)

 

Planning
Certains enseignements du parcours ainsi que les évaluations auront lieu après la fin des sessions d’examen du cursus standard.

 

Entrée dans le parcours d'excellence

La capacité d’accueil est limitée à 25 places maximum
L’entrée dans le parcours est acquise de droit aux 10 meilleurs étudiants de L1 UPA et aux 10 meilleurs étudiants de L1 UPB par rang de sortie à la première session. Ces étudiants peuvent accepter ou décliner leur sélection dans le parcours. Des étudiants situés au-delà de ce rang pourront déposer un dossier d’admission qui sera examiné par le responsable du parcours. Une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales. Les étudiants ayant suivi une bi-licence (parcours bi-diplômants) ont également vocation à intégrer le parcours et peuvent donc demander leur admission.

Scolarité du parcours en L2

Les étudiants sélectionnés dans le parcours en L 2 suivent des séminaires disciplinaires en droit privé, en droit public et en histoire du droit.
Les séminaires sont répartis comme suit sur l’année:
– 4 séminaires de droit privé (8 h)
– 4 séminaires de droit public (8 h)
– 4 séminaires d’histoire du droit (8 h)

Chaque étudiant suit en outre deux séminaires d’ouverture (atelier d’analyse critique, 4 h). La participation à ces séminaires est obligatoire pour la validation du parcours mais ne donne pas lieu à une note.

Le jury du parcours en L2 se réunit en fin d’année.

Les étudiants obtiennent une note globale composée :
– pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires disciplinaires du parcours en L2 (moyenne entre la note en droit privé, en droit public et en histoire du droit) ;
– pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L 2 en première session.

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant continue dans le parcours standard.
Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant est admis dans le parcours en L3.
Les étudiants autres que les précédents sont admis ou refusés dans le parcours en L3 sur délibération du jury.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14
Soit moyenne séminaires = 14Moyenne L 2 en 1e session : 12
Soit moyenne globale = 13

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 2 n’ont aucune incidence sur le passage de L 2 en L 3. Un étudiant qui valide sa L 2 est admis en L 3 même s’il n’est pas admis dans le parcours d’excellence en L 3.

Entrée dans le parcours en L2

La capacité d’accueil du parcours en L3 est fixée à 25 places maximum.
Sous cette réserve, des étudiants n’ayant pas suivi le parcours en L2 peuvent demander à intégrer le parcours en L3 à condition ne pas avoir décliné une entrée dans le parcours en L 2 à l’issue de la L 1. Pour ces étudiants, une attention particulière sera portée aux notes obtenues dans les matières juridiques fondamentales.

Scolarité Parcours L3

Les étudiants du parcours en L 3 suivent sur l’année :
– 6 séminaires de droit privé (12 h)- 6 séminaires de droit public (12 h)
– 4 séminaires d’histoire du droit (8 h).

Ils suivent en outre, après l’achèvement de la première session des examens du 2e semestre, 15 h d’atelier de culture générale.

Attribution du parcours d'excellence

Le jury du parcours en L3 se réunit en fin d’année.
Les étudiants obtiennent une note globale composée :
– pour 50%, d’une note d’évaluation à l’issue des séminaires du parcours en L3 (moyenne entre les notes obtenues à l’issue de chacun des séminaires)
– pour 50%, d’une note correspondant à la moyenne compensée obtenue sur les deux semestres de la L3 en première session.

Si l’une de ces deux notes est inférieure à la moyenne, l’étudiant ne valide pas le parcours d’excellence, mais ce résultat n’a aucune incidence sur le passage de L3 en M 1 (l’entrée en M 1 dépend des seuls résultats obtenus en L 3).

Si la note globale est au moins égale à 12,50/20, l’étudiant obtient le parcours d’excellence en Licence.

Pour les autres étudiants, la validation du parcours d’excellence en Licence dépend d’une délibération du jury.

Ex.
Note séminaire droit privé : 14 ; séminaire droit public : 14 ; séminaire histoire du droit : 14 ; atelier culture générale : 14
Soit moyenne séminaires = 14
Moyenne L 3 en 1e session : 12
Soit moyenne globale = 13

Le jury peut, sur délibération, attribuer le parcours d’excellence en Licence avec des félicitations.

Observation : les notes obtenues dans le parcours d’excellence en L 3 n’ont aucune incidence sur le passage de L 3 et M 1. Un étudiant qui valide sa L 3 est admis en M 1 même s’il n’obtient pas le parcours d’excellence.

NB. Pour les étudiants qui suivent un semestre en Erasmus, les notes obtenues à Paris comptent pour 75% et les notes obtenues dans le cadre des évaluations du parcours comptent pour 25%. Les résultats obtenus à l’étranger sont un élément d’appréciation pour la délibération.


CONTACT SCOLARITÉ
Anne-Marie CALIFE 
scolarite.licences@droit.parisdescartes.fr