Versement du solde de la taxe d’apprentissage 2024

La taxe d’apprentissage est devenue pour la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION de l’Université Paris Cité une ressource essentielle.

Dans un contexte d’importantes mutations économiques et sociales, la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET GESTION entend maintenir des relations privilégiées avec le monde professionnel. En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage à la Faculté, vous participerez au développement de formations d’excellence. 

Pourquoi nous verser le solde de la taxe d’apprentissage ?

 

En choisissant de verser le solde de la taxe d’apprentissage à la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION de l’Université Paris Cité, vous participerez au développement de nos formations juridiques, économiques et de gestion, afin que celles-ci soient en phase avec les besoins du monde économique.

Votre contribution financière permettra :

  • De participer à l’amélioration continue de la qualité de nos formations ;
  • De renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés ;
  • D’élargir l’offre des Licences et des Masters professionnels en apprentissage ;
  • D’accompagner la transformation digitale des métiers du droit, de l’économie et de la gestion ;
  • De développer de nouveaux projets pédagogiques et scientifiques répondant aux défis environnementaux ;
  • De développer les conditions d’accueil et de formation des étudiants en situation de handicap.

Comment affecter le solde de la taxe d’apprentissage à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Cité ?

  1. VERSEZ VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE À L’URSSAF
    > Déclarez et payez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 sur la DSN 2024 (exigible le 6 ou 15 mai 2024)
  2. CHOISISSEZ LA FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION DE L’UNIVERSITÉ PARIS CITÉ COMME BÉNÉFICIAIRE VIA LA PLATEFORME SOLTéA
    > À partir du 27 mai 2024, connectez-vous à votre espace sécurisé sur la plateforme SOLTéA
    > Trouvez UNIVERSITÉ PARIS CITÉ par sa dénomination ou son numéro de Siret : 130 025 737 00011
    > Consultez la liste des formations de la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION, éligibles au solde de la taxe d’apprentissage  (voir pp. 18-19 du document ci-joint)
    > Affectez tout ou partie de votre solde de taxe d’apprentissage à l’une des formations éligibles de la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION de l’Université Paris Cité, selon le calendrier SOLTéA 2024 ci-après.
    La caisse des dépôts versera à la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION de l’Université Paris Cité les montants collectés.
  3. SUIVEZ L’ÉTAT DE VOS VERSEMENTS DIRECTEMENT SUR VOTRE ESPACE SÉCURISÉ SOLTÉA

 

Calendrier SOLTéA 2024

1e période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1epériode de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1e période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2e période de répartition

12 août 2024 : Début de la 2e période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Votre soutien est essentiel. Nous vous en remercions.

Contact

Pour plus de renseignements sur la procédure de versement du solde de la taxe d’apprentissage, contactez : taxe.apprentissage.deg@u-paris.fr.

Documents à télécharger

Les formations de la Faculté de droit, d’économie et de gestion, éligibles au versement du solde de la taxe d’apprentissage (pp. 18-19)

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