Examen d’entrée au CRFPA

DROIT DES OBLIGATIONS
I. – Contrats et autres sources des obligations.
II. – Responsabilité civile.
III. – Régime général de l’obligation.
IV. – Preuves.

DROIT CIVIL
I. – Biens.
II. – Famille.
III. – Régimes matrimoniaux.
IV. – Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V. – Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.

DROIT DES AFFAIRES
I. – Commerçants et sociétés commerciales.
II. – Fonds de commerce.
III. – Opérations bancaires.
IV. – Droit des procédures collectives.

DROIT SOCIAL
I. – Droit du travail.
II. – Droit de la protection sociale : régime général.
III. – Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.

DROIT PÉNAL
I. – Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante).
II. – Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique.
III. – Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses.

DROIT ADMINISTRATIF
I. – Droit administratif général.
II. – Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
I. – Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne).
II. – Droit du commerce international.
III. – Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).

DROIT FISCAL
I. – Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
II. – L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III. – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine).
V. – Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

PROCÉDURE CIVILE, MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
I. – Procédure civile.
II. – Modes amiables de résolution des différends.
III. – Arbitrage.
IV. – Procédures civiles d’exécution.

PROCÉDURE PÉNALE
I. – Procédure pénale.
II. – Droit de l’exécution des peines.

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET MODES AMIABLES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
I. – Procédure administrative contentieuse.
II. – Modes amiables de résolution des différends.

LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
I. – Culture juridique générale.
II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

DOCUMENTS AUTORISÉS (à télécharger)

Les étudiants sont informés de leur numéro de candidat et salle en consultant la liste des convocations sur Moodle à la page Préparation CRFPA : Ecrits et Oral (IEJ)

A Centrex, nous disposerons des salles suivantes : 1/RDC-101 et 103/1er étage-201/2ème étage-301/3ème étage-401/4ème étage-501/5ème étage.

A noter :
• Les candidats doivent justifier de leur identité avec leur pièce d’identité ou carte d’étudiant(e) pour entrer au centre d’examen et lors des épreuves.
• Les candidats sont convoqués pour 12h00 sur site afin d’accéder à leur salle d’examen.
• Les candidats reçoivent les consignes relatives à l’épreuve du jour à compter de 12h30 une fois installés à leur table d’examen et numérotée comme figurant sur leur convocation.
• Ils doivent reporter sur leurs pages de garde de copies d’examen : leur n° de candidat en haut à gauche, les mentions de l’intitulé de la matière, leur nom/prénom dans la partie à cacheter et comme figurant sur leur carte d’étudiant(e).
• Les candidats PMR doivent se munir de leur PAEH les jours d’examen et se déclarer à l’entrée pour qu’un surveillant les conduise ensuite par ascenseur à leur salle d’examen. Ils devront aussi reporter sur leurs copies d’examen leur n° de candidat/place -voir infra-.
• Les candidats doivent se rendre chaque jour sur leur lieu d’examen munis de leurs propres masques et doivent obligatoirement les conserver durant leurs compositions et déplacements. Du gel hydro alcoolique sera mis à disposition. Les étudiants atteints du Covid-19 n’ont pas le droit de composer. Les étudiants cas-contacts doivent se déclarer à l’entrée afin de pouvoir composer dans une salle à part.
• Les boules quies et les appareils connectés sont interdits pendant les épreuves, ces derniers devant être éteints et rangés dans les sacs mis au pied de leur table d’examen.
• La note de 0/20 serait attribuée à un(e) candidat(e) qui aurait composé dans une matière autre que celle pour laquelle il/elle serait inscrit(e).

Les seuls étudiants ajournés pourront venir les consulter en demandant un rdv prélable par mail au bureau de l’IEJ avec dates à définir.

Les candidats admissibles sont tenus de s’informer des préinscriptions à l’EFB à l’issue des résultats d’admissibilité de l’examen du CRFPA. La réussite à l’examen d’entrée au CRFPA permet l’inscription à l’EFB de Paris (site d’Issy-les-Moulineaux (92)).

EFB – Livret d’information du Futur élève avocat – Rentrée 2022

EFB – Guide pratique de l’inscription en ligne – Rentrée 2022

Les résultats d’admissibilité de l’examen d’entrée au CRFPA 2021 seront publiés le vendredi 29 octobre.